Veuillez lire attentivement cette Charte de protection des données personnelles de Richelieu Gestion.

Général

En souscrivant et en utilisant des produits et services (ci-après les « Services ») de Richelieu Gestion, ainsi qu’en navigant sur l’ensemble des pages internet fournies et exploitées par Richelieu Gestion (ci-après le « Site Internet » ou le « Site ») vous acceptez l’ensemble des conditions de la présente charte de protection des données personnelles (ci-après « la Charte »).

Introduction

Richelieu Gestion, et plus largement la holding Compagnie Financière Richelieu, accordent une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles » ou « données »).

La présente Charte a vocation à vous informer sur la manière dont notre établissement collecte, utilise, traite et transmet vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services et notre Site.

Le traitement de vos données s’effectue conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement européen N° 679/2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version actuelle, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Règlementation »).

Cette Réglementation ne s’applique qu’aux données personnelles qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces données peuvent être rassemblées, enregistrées, stockées, adaptées, transférées, traitées et/ou utilisées par Richelieu Gestion conformément aux dispositions qui suivent.

Pour les besoins du présent document, les termes « Nous » ou « nos/notre » désignent Richelieu Gestion.

Qui est le responsable du traitement?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Richelieu Gestion, dont le siège social est situé 1-3-5, rue Paul Cézanne – 75008 Paris. Richelieu Gestion détermine les finalités et la manière de traiter vos données personnelles.

Quelles sont les personnes concernées par le présent document?

Ce document est destiné à toute personne physique en relation, de façon directe ou indirecte, avec Richelieu Gestion comme par exemple (liste non exhaustive) :

  • Prospect
  • Visiteur/Utilisateur de notre Site Internet
  • Candidat
  • Personne contactant Richelieu Gestion
  • Mandataire
  • Représentant légal, mandataire social et personne habilitée d’une personne morale
  • Bénéficiaire effectif , ayant droit économique et actionnaire d’une personne morale
  • Donneur d’ordre ou bénéficiaire lors de transactions liées aux produits et/ou services de Richelieu Gestion.

Les employés de Richelieu Gestion ne sont pas concernés par la présente Charte, ces derniers ayant reçu, par ailleurs, une politique de protection des données relative aux Ressources Humaines.

La Charte n’est pas destinée aux mineurs. Nous comprenons l’importance de la protection des données relatives aux mineurs, en particulier dans un environnement virtuel, et à ce titre notre volonté est de ne pas collecter, ni de conserver de données concernant des mineurs.

Dans tous ces cas, nous utilisons ou sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles. Si vous en faites partie, nous vous invitons à lire attentivement ce document.

Quelles sont les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation du Site Internet?

Dans le cadre de votre navigation sur notre Site Internet, Richelieu Gestion est amenée à collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel.

Les données que nous recueillons peuvent inclure, en fonction de votre utilisation de notre Site Internet, celles reprises dans les catégories ci-dessous :

Catégories de données
Type de données
Identification, situation personnelle et informations de contact
Nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse email
Vie professionnelle
CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, études et situation professionnelle, langue, loisirs et centres d’intérêts.
Navigation et cookies
Logs techniques, adresse IP, données recueillies via des cookies.


Il n’y a pas d’obligation à répondre aux questions posées par la Richelieu Gestion. Toutefois, le défaut de communication de ces données peut avoir pour conséquence l’impossibilité pour Richelieu Gestion de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Nous pouvons également recueillir et utiliser des données personnelles si elles nous sont fournies par votre employeur, votre entreprise ou une société à laquelle vous êtes lié dans le cadre d'un accord ou d'une relation entre nous et votre employeur ou une telle société.

Quelles sont les données collectées vous concernant en dehors de la navigation sur le Site Internet?

Richelieu Gestion traitera différents types de données à caractère personnel et notamment celles reprises dans les catégories ci-dessous :

Catégories de données
Type de données
Identification, situation personnelle et informations de contact
Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email.
Vidéos et enregistrements téléphoniques
Les locaux de Richelieu Gestion sont protégés par des caméras. Les données recueillies sont traitées par Richelieu Gestion dans un but de sécurité exclusivement.Les communications électroniques et téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées par Richelieu Gestion.
Vie professionnelle
CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions.
Autres
Toutes les autres Données Personnelles raisonnablement liées à la conduite des affaires de Richelieu Gestion.


Si nous collectons ou recevons vos données personnelles dans le cadre de nos produits et/ou services, il est possible que nous recevions des informations de tiers, tels que les contreparties dans des transactions, les autorités réglementaires, etc. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, des détails sur votre emploi et d'autres informations pertinentes pour les services que nous fournissons à nos clients.

Quelles sont les données que nous ne collectons pas?

Sauf dans les cas très spécifiques où la règlementation l’impose, Richelieu Gestion ne traite jamais les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, vos convictions philosophiques, votre religion, votre appartenance syndicale, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle et vos données génétiques.

Quelles sont les finalités et bases juridiques des traitements mis en œuvre?

La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement.

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont collectées et traitées par Richelieu Gestion afin principalement de répondre aux demandes exprimées via tous supports de collecte, outils et services mis à votre disposition, notamment sur le site, tels que les formulaires de collecte d’informations, les pages de contact, le dépôt d’une candidature ou la demande d’informations.

Les données collectées font l’objet de traitements, (i) si vous y avez consenti ou (ii) si le traitement repose sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande,
  • Le traitement relève de l’intérêt légitime de Richelieu Gestion ou d’un tiers sans méconnaître vos droits,
  • Le traitement relève d’une obligation légale à laquelle Richelieu Gestion est soumise.

Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Les données à caractère personnel recueillies par Richelieu Gestion pourront être communiquées, aux fins de la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, à :

  • toute entité du groupe d’appartenance de Richelieu Gestion (au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce) dans la limite des données nécessaires pour l’exécution des prestations de service ou tâches sous-traitées, ou pour leur utilisation aux fins d’étude et de gestion des dossiers ainsi qu’à des fins de prospection commerciale et/ou autres études statistiques,
  • des tiers, notamment partenaires, ainsi que sous-traitants et/ou prestataires, avec lesquels Richelieu Gestion collabore et dont l’intervention est nécessaire ou utile pour le traitement ou la réalisation des finalités ci-dessus,
  • aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilités, à leur requête, dans la mesure nécessaire pour nous conformer à toute loi et réglementation applicable,
  • à des acheteurs potentiels, ou des investisseurs de l’ensemble ou d’une partie de notre entreprise, et à leurs conseillers et financiers, si nous avons un intérêt légitime à le faire,
  • tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier la personne concernée et le contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou ceux d’une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.
Vers quels pays tiers envoyons nous vos données personnelles?

Les données à caractère personnel ainsi transmises conformément aux finalités convenues peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays membre de l’Espace Economique Européen ou vers un pays dont la législation a été reconnue comme adéquate par la Commission Européenne en application des dispositions de l’article 25 de la Directive européenne 95/46. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.

Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés. En outre, nous demandons à ces tiers, visés ci-dessus, de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l'égard de ces données personnelles.

Quels sont vos droits?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires vous pouvez exercer, sans frais, à intervalle raisonnable, les droits suivants :


Droit d’accéder et de recevoir vos données personnelles :
Vous avez le droit de nous demander quelles sont les données personnelles vous concernant que nous détenons. Vous pouvez également accéder aux données vous concernant.

Droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles :
Vous pouvez nous demander, à tout moment, la rectification des données personnelles vous concernant si vous constatez que celles-ci sont incomplètes ou erronées.

Droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles :
Vous pouvez également demander que Richelieu Gestion supprime vos données à caractère personnel en fonction des moyens techniques raisonnables à la disposition de Richelieu Gestion. Néanmoins Richelieu Gestion peut refuser de procéder à cette opération si le traitement de vos données s’avère encore nécessaire notamment pour satisfaire à ses obligations légales, contractuelles ou à des fins de preuve.

Droit à la limitation au traitement de vos données à caractère personnel :
Dans certains cas précis, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel :
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas spécifiques. Dans ce cas, Richelieu Gestion ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement et qui prévalent sur vos intérêts. Vous disposez également d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale directe.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel :
Vous pouvez retirer à n’importe quel moment le consentement donné pour le traitement par Richelieu Gestion des données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel:
Vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies soient transmises directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure de ce qui est techniquement possible pour Richelieu Gestion.


L’exercice des droits précités, peut s’exercer auprès du délégué à la protection des données de la Richelieu Gestion à l’adresse suivante : « Richelieu Gestion, Délégué à la protection des données (DPD) – 1-3-5, rue Paul Cézanne – 75008 Paris » ou par courrier électronique à l’adresse suivante « protectiondesdonnees.rg@richelieugestion.com ». Richelieu Gestion s’engage à répondre dans les délais prévus par la règlementation.

L’utilisateur peut, en cas de litige, s’adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Pour saisir la CNIL, il convient d’adresser un simple courrier à l’attention du président de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés – 3, Place de Fontenoy – TSA 20715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Quelles sont les durées de conservation des données personnelles?

La durée de détention des données personnelles par Richelieu Gestion est variable et déterminée par différents critères, dont :

  • la finalité pour laquelle Richelieu Gestion les utilise : Richelieu Gestion doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ; et
  • les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle Richelieu Gestion doit conserver les données personnelles.
Modifications de notre Charte de protection des données personnelles

Richelieu Gestion se réserve le droit de modifier la présente Charte afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur. Les changements que nous apporterons à notre Charte seront directement publiés sur cette page de notre Site Internet. Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter en ligne.

Cookies - Collecte de données personnelles par des moyens automatisés

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un Site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un Site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Afin d’améliorer la présentation du site et de faciliter l’accès aux rubriques sécurisées, un cookie sera implanté dans votre ordinateur. Ce cookie a pour objet exclusif d’enregistrer des informations relatives à l’identification de l’utilisateur et à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le présent site.

Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Richelieu Gestion à l’employer. Ils pourront s’opposer à l’enregistrement des cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation. Cependant, la désactivation des cookies pourrait avoir pour effet de restreindre l’accès aux services personnalisés pour les clients de Richelieu Gestion.